AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG943/1-21 (Cote)

Date

0-1786

AG943/11

Cote/Cotes extrêmes

AG943/11 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du Roi portant que les comptoirs des marchands de vin revetues en plomb, ainsi que les vases en cuivre dont se servent les laitiers et les balance du même métal des regratiers de sel et débitant de tabac, seront supprimés.

Conditions d'accès

Communicable