AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG1010/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/5 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant amendes à la charge de ceux qui iront boire du genièvre ou de l'anisette dans les lieux où ces liqueurs se vendent en fraude.

Conditions d'accès

Communicable