AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/257/1-22 (Cote)

Date

1522-1789

AG/257/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/257/6 (Cote)

Date

1699-1717

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Sentence des Magistrats de Lille Déclarant les bateliers mal fondés de prétendre que la voiture des barques ne puisse conduire que des voyageurs et ne se charger que de paquets au dessous du poids de 50 livres.

Conditions d'accès

Communicable