AG/884/24

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/884/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG/884/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/884/24 (Cote)

Date

1768-1774

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Requête de Gérard François Bresson, huissier à la douane, afin d'être exempt sur une demie pièce de vin.

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Communicable

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