AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG953/1-23 (Cote)

Date

1668-1696

AG953/18

Cote/Cotes extrêmes

AG953/18 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Acte par lequel le fermier déclare ne pas faire payer l'excedent des rondelles dont la contenance sera de 73 ou 74 lots au lieu de 72.

Conditions d'accès

Communicable