AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/267/1-30 (Cote)

Date

1694-1789

AG/268/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/268/1 (Cote)

Date

1713-1788

Importance matérielle

89 pièces

Présentation du contenu

Dossier unique, recueil des ordonnances du gouverneur pour la conservation de la chasse depuis le 1er juillet 1703 jusqu'au 26 juillet 1788. Ces mêmes ordonnances ont été enregistrées aux registres aux mouvements cobés.

Conditions d'accès

Communicable