AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/266/1-13 (Cote)

Date

1739-1766

AG/266/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/266/1 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Appostille refusant à Pierre Caritte le remboursement du prix de la maison occupée par le concierge du gouvernement, afin de pouvoir en acquérir une autre.

Conditions d'accès

Communicable