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1D/5 - Dossiers de délibérations (1924)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1920-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

680 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Gustave Delory (1919-1925)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°4448 - Achat. Dommages de guerre à Cuinchy.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/6786 (Cote)

Date

1924-1924

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, récépissé, lettre, note, cession de dommages de guerre, bordereau de pièces, note, loi du 17/04/1919, promesse de cession, bordereau de transmission, signification d'arrêt, certificat de non pourvoi en cassation, certificat de créance, arrêt, arrêté préfectoral, rapport du maire, rapport de l'ingénieur TPE, note manuscrite, procès-verbal de conciliation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable