Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2013
Notes
Publié sur FranceArchives
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Délibération, récépissé, lettre, note, cession de dommages de guerre, bordereau de pièces, note, loi du 17/04/1919, promesse de cession, bordereau de transmission, signification d'arrêt, certificat de non pourvoi en cassation, certificat de créance, arrêt, arrêté préfectoral, rapport du maire, rapport de l'ingénieur TPE, note manuscrite, procès-verbal de conciliation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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