AG/661/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Avénement du Roi - arrivée du Roi, de Stanisla, roi de Pologne du duc de Chartres;- naissance du duc de bourgogne;- attentat contre la personne du roi.

Cote/Cotes extrêmes

AG/661/1-19 (Cote)

Date

1694-1775

AG/661/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/661/1 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat prouvant entre le Sieur Normant, que le droit dépêche de la basse-deûle, appartenant à la ville, est exempt du droit de confirmation.

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Communicable

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