AG/906/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/1-16 (Cote)

Date

0-1778

AG/906/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/10 (Cote)

Date

1768

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Augmentation de l'abonnement du contrôle demandée aux Etas.

Conditions d'accès

Communicable

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