AG/885/40

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG/885/40

Cote/Cotes extrêmes

AG/885/40 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur les vins et bières accordée aux employés des domaines.

Conditions d'accès

Communicable

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