AG/949/17

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Brouetteurs aux poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/949/1-19 (Cote)

Date

0-1785

AG/949/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/949/17 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Plaintes contre les brouetteurs relativement aux droits qu'ils s'arrogent.

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Communicable

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