AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1129/1-28 (Cote)

Date

1660-1738

AG/1129/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1129/10 (Cote)

Date

1697-1731

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre Marc Mortreux chaufournier, qui contestait la légitimité des titres de la ville au sujet des droits sur les charbons.

Conditions d'accès

Communicable