AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG892/1-7 (Cote)

Date

1685-1751

AG893/1

Cote/Cotes extrêmes

AG893/1 (Cote)

Date

1701-1781

Importance matérielle

251 pièces

Présentation du contenu

Dossier unique contenant des requêtes et mémoires tendant à obtenir des réductions sur l'imposition de la capitation.

Conditions d'accès

Communicable