AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentence du conseil en Flandre, déclarant que les adhéritements de certaines maisons dont la mouvance était prétendue par la parie du Breucq, appartiennent au magistrat, et confirmant la juridiction des echevins en matière de complainte au désavantage de la gouvernance
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Registre aux titres AA folio 116
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