AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/1-14 (Cote)

Date

1778-1783

AG/715/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/715/4 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui juge en faveur de l'huissier Legrand, qu'il avait le droit de faire la vente des meubles et effets d'Albert Maes, tinturier ayant fait faillite, quoiqu'ils eussent été précédemment saisis par l'huissier Lambert.

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