AG/708/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/18 (Cote)

Date

1568

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les ventes et prisées des meubles et les droits de gobillerie et de la vieware.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux ordonnances de police coté E folio 152

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