AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/998/1-8 (Cote)

Date

1692-1736

AG/998/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/998/6 (Cote)

Date

1712-1714

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Injonction aux fermiers de donner caution solvable ou de payer le loyer de 3 mois d'avance.

Conditions d'accès

Communicable