AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG863/1-17 (Cote)

Date

1604-1786

AG863/8

Cote/Cotes extrêmes

AG863/8 (Cote)

Date

1669-1691

Importance matérielle

27 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui permet au chapitre de Saint Pierre de soutenir, séparément des ecclésiastiques et nobles, le procès concernant les privilèges et exemptions.

Conditions d'accès

Communicable