AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/23 (Cote)

Date

1761-1765

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant, enjoignant aux magistrats de payer au sr Malus, fils, commissaire des guerres adjoint, le même traitement dont jouissent les autres commissaires des guerres employés à Lille, et dont il jouissait lui-même avant le refus desdits magistrats.

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