AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1252/1-6 (Cote)

Date

1757-1781

Documents en relation

Registre aux Titres coté 15 folio 92

AG1252/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1252/3 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne au Sieur Testelin, comptable du corps des orfèvres, de restituer à François Hainzelin et François Joseph Varnier la somme de 30 florins 1 patar par eux payée pour déregistrement de leurs fils respectifs.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°15 folio 93