AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/1-31 (Cote)

Date

1693-1741

AG/49/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/3 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence faisant défense à Bonaventure Hachin, licentié en médecine, d'élever le bâtiment de sa maison sur la grande place au delà de la hauteur des fenêtres de la maison de Pierre Boussemart, avocat au Conseil d'Artois, que celui-ci avait pratiquées dans le mur de séparation pour donner jour à un escalier et à deux chambres.

Conditions d'accès

Communicable