AG/709/29

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/29 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'établir ledit marché et de charger le procureur-syndic de faire pour cet effet le règlement qu'il trouvera convenir.

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Communicable

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