AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/1-14 (Cote)

Date

0-1695

Documents en relation

Registre aux Titres côté n°5 folio 33

AG1012/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1012/5 (Cote)

Date

1683

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Pierre Desbarbier, fermier, au payement des droits de 7 florins à la pièce pour celles qu'il avait placées dans le caverneau.

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