AG/761-800 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Date
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Importance matérielle
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera fait emploi des biens et revenus des maladeries, ainsi qu'il est ordonné par les édits et déclarations des mois de mars, avril et aoput 1693 et ce pendant par provision que lesdits biens et revenus seront régis et perçus à commencer du 1er juillet de la même année par les ministres généraux de la bourse commune des pauvres et administrateurs de la maison forte pour être employés à la subsistance des pauvres juesqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné.
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