AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. Esmangart, intendant, qui condamne Louis et Come Méterie, François Papillou et Roch Hugot, chacun à l'amende de 30 l, pour n'avoir pas laissé le passage libre à une voiture conduite en poste sur la route de Lille à Pont-à-Marcq.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.