AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/43/1-17 (Cote)

Date

1451-1743

AG/43/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/43/10 (Cote)

Date

1664-1704

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Pièces tendant à prouver que les flégard près des petites halles appartiennent à la ville et qu'elle peut en tirer loyer.

Conditions d'accès

Communicable