AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1080/1-23 (Cote)

Date

1524-1786

AG1080/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1080/13 (Cote)

Date

1732-1737

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant défense aux non francs du corps des pelletiers de vendre aucuns ouvrages de pelleterie.

Conditions d'accès

Communicable