AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Apostille par laquelle ou refuse la requête des bateliers, demandant qu'il soit déclaré qui dorenavant personne ne pourra naviguer sur la Haute-Deûle que ceux qui sont présentement reçus et leurs fils, à l'exemple de ce qui se pratique à Tournai, Douai, Valenciennes, Condé et Mons.
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