AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/250/1-11 (Cote)

Date

1377-1719

AG/250/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/250/4 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille par laquelle ou refuse la requête des bateliers, demandant qu'il soit déclaré qui dorenavant personne ne pourra naviguer sur la Haute-Deûle que ceux qui sont présentement reçus et leurs fils, à l'exemple de ce qui se pratique à Tournai, Douai, Valenciennes, Condé et Mons.

Conditions d'accès

Communicable