AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/32 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat renouvelant les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasse, et assujettit à la même prohibition le groisil ou verre cassé.

Conditions d'accès

Communicable