AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG877/6

Cote/Cotes extrêmes

AG877/6 (Cote)

Date

1699-1735

Importance matérielle

61 pièces

Présentation du contenu

Les Magistrats de Lille afin que les officiers de la chancellerie et du bureau des finances soient déclarés assujettis aux droits sur l'eau-de-vie, dont ils sont exempts en vertu de l'arrêt du 14 août 1725

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