AG/881/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers du Bureau des Finances

Cote/Cotes extrêmes

AG/881/1-17 (Cote)

Date

0-1780

AG/881/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/881/2 (Cote)

Date

1411-1694

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les officiers du bureau des finances exempts du denier César.

Conditions d'accès

Communicable

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