AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG910/1-30 (Cote)

Date

1765-1782

AG910/13

Cote/Cotes extrêmes

AG910/13 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui fixe les impositions d'une manière invariable.

Conditions d'accès

Communicable