AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1083/1-13 (Cote)

Date

0-1706

Documents en relation

Registre aux Titres coté KLM folio 53

AG1083/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1083/11 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence des officiers du Bureau des finances qui déclare que les droits de travers et vinage sont dûs pour les marchandises voiturées par la barque de Lille à Douai pour le compte des non bourgeois et bourgeois forains.

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