AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/31 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance permettant aux particuliers de se servir de telles voitures qu'ils trouveront convenir pour charrier les briques dont ils auront besoin, sans être tenus de se servir des charretiers de la Basse-Deûle, avec défense auxdits charretiers de les y troubler.

Conditions d'accès

Communicable