AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
registre aux Ordonnances de police D folio 121
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance permettant aux particuliers de se servir de telles voitures qu'ils trouveront convenir pour charrier les briques dont ils auront besoin, sans être tenus de se servir des charretiers de la Basse-Deûle, avec défense auxdits charretiers de les y troubler.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.