AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1159/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG1159/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1159/10 (Cote)

Date

1700-1774

Importance matérielle

66 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui adjuge aux maréchaux ferrants le droit de travailler concurremment avec les serruriers à différents ouvrages y désignés.

Conditions d'accès

Communicable