AG/876/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/876/1-17 (Cote)

Date

1486-1730

AG/876/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/876/11 (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Cautionnement de quelques conseillers de la cours supérieure, afin de jouir des exemptions.

Conditions d'accès

Communicable

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