AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/1-12 (Cote)

Date

1587-1659

AG/923/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/923/4 (Cote)

Date

1652

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièces prouvant qu'on ne doit accorder aucune surséance aux fermiers des droits d'avoir de poids et autres pour redevance de leurs loyers.

Conditions d'accès

Communicable