AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG923/1-12 (Cote)

Date

1587-1659

AG923/4

Cote/Cotes extrêmes

AG923/4 (Cote)

Date

1652

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièces prouvant qu'on ne doit accorder aucune surséance aux fermiers des droits d'avoir de poids et autres pour redevance de leurs loyers.

Conditions d'accès

Communicable