AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1177/1-15 (Cote)

Date

1568-1729

AG1177/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1177/11 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui condamne les sayetteries de Lille à la restitution de 8 pièces de toiles fabriquées à Lannoi.

Conditions d'accès

Communicable