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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mémorandum, extrait du Journal officiel, affiche de convocation des électeurs, circulaire, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, communiqué de presse, coupure de presse, arrêté préfectoral d'enregistrement des candidatures, profession de foi, instructions sur le déroulement du vote, tableau des résultats, liste des présidents de bureaux de vote, lettre de remerciement aux présidents de bureaux de vote, tableau rectificatif des listes électorales, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1956
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1956
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