AG/894/18

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation, Xeme denier, contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/1-22 (Cote)

Date

1709-1758

AG/894/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/894/18 (Cote)

Date

1716-1718

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Responsabilité du trésorier pour défaut de recouvrement de capitation.

Conditions d'accès

Communicable

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