AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/37

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/37 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du même portant défenses d'ouvrir des carrières à une distance trop rapprochée des routes et grands chemins de la Flandre et de l'Artois et limitant ladite ouverture à 30 toises au moins.

Conditions d'accès

Communicable