AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1080/1-23 (Cote)

Date

1524-1786

AG1080/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1080/16 (Cote)

Date

1600-1760

Importance matérielle

74 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui déclare nulle l'admission du Sieur Papot à la franchise du corps des pelletiers.

Conditions d'accès

Communicable