AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1191/1-17 (Cote)

Date

1667-1762

AG1191/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1191/8 (Cote)

Date

1667-1751

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Représentations afin d'être exempté de l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 aout 1751 portant fixation des droits sur les cotons et laines, venant des îles et les cotons filés.

Conditions d'accès

Communicable