AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1262/1-26 (Cote)

Date

0-1788

AG/1262/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1262/8 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui défend de faire sortir les huiles des moulins sans avoir fait la déclaration et payé les droits.

Conditions d'accès

Communicable