AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1244/1-15 (Cote)

Date

0-1780

AG/1244/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1244/10 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui défend à Arnould Belhomme, ni grossier, et autres dudit corps, d'exposer ou d'avoir chez eux des robes de chambres faites par des non francs tailleurs.

Conditions d'accès

Communicable