AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/10 (Cote)

Date

1497-1692

Importance matérielle

82 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai, déclarant Michel-Ange, baron de Woerdan, conseiller d'honneur audit parlement et commissaire au renouvellement de la loi de Lille, exempt des droits sur la vente de deux maisons acquises du Sr Delemotte.

Conditions d'accès

Communicable