AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG949/1-19 (Cote)

Date

0-1785

AG949/9

Cote/Cotes extrêmes

AG949/9 (Cote)

Date

1601-1741

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur de la Grandville, Intendant, portant que les peigneurs de laine ont droit de faire charger et décharger leurs marchandises par telles personnes qu'ils trouvent convenir, excepté dans le cas ou les chariots se trouveraient dans le canton assigné aux brouetteurs à titre d'allouage.

Conditions d'accès

Communicable