AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/1-21 (Cote)

Date

1687-1744

AG/157/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/157/13 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat évoquant au conseil tous les procès mûs et à mouvoir en quelques cours et juridition qu'ils soient portés pour raison des loyes des maisons servant de bureaux pour la régie des fermes générales.

Conditions d'accès

Communicable