AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/3 (Cote)

Date

1739-1742

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Supplique à M. de la Grandville, intendant de Flandre, par le magistrat, demandant qu'il soit ordonné aux secrétaires du roi de payer la capitation de leurs domestiques sur le pied de deux livres pour un valet ou une servante, et de trois livres pour un cocher ou une femme de chambre.

Conditions d'accès

Communicable